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vendredi 11 octobre 2013 | Par pg31.fr

Intervention de Jean-Christophe Sellin au débat Toulouse-Métropole, le 26 septembre

Monsieur le Président, je vous ai attentivement écouté, et j’ai lu avec autant d’attention le projet de loi et ses attendus. Il s’agit donc d’un débat, qui pour le moment, est un débat intéressant, puisqu’il se fait sur la base du raisonnement argumenté et de l’écoute des arguments des uns et des autres. Ce raisonnement argumenté se fait néanmoins dans le cadre d’une situation politique particulière qui est marquée par la religion de la baisse de la dépense publique. C’est d’ailleurs l’un des principaux attendus du texte, et c’est aussi l’un des arguments que vous avez avancés, puisque vous nous avez indiqué en introduction que depuis 30 ans « l’État s’est affaibli », que « l’État n’a plus les moyens de ceci, l’État n’a plus les moyens de cela ».
 
Ce débat sur la métropolisation s’articule avec la politique nationale et un projet de loi de décentralisation. La décentralisation ne peut qu’être une décentralisation dans le cadre d’un état unitaire. La France est un état unitaire.
 
Je vois qu’ il y a les critiques récurrentes sur « le jacobinisme » et ses avatars ; je voudrais rappeler ici, heureusement qu’il y a eu l’attitude jacobine du Général de Gaulle pour permettre l’installation de l’industrie aéronautique à Toulouse, sans quoi nous ne serions même pas en situation de discuter de la métropolisation aujourd’hui sur notre arène locale et régionale. (J’espère que les Girondins de cette assemblée auront apprécié cette petite parenthèse humoristique).
 
Donc qui a affaibli l’État ?
« Une mondialisation » dont on tairait le nom ou « une finance » qui n’a ni nom ni adresse pour certain.La mondialisation c’est vieux comme le monde. L’Empire Romain est une forme de mondialisation, les grands califats d’Orient aussi, et les visions expansionnistes du nazisme étaient aussi une forme de mondialisation, d’un certain point de vue. Donc la mondialisation en tant que telle ça ne veut rien dire, si on ne lui adjoint pas l’adjectif politique qui correspond à la période en l’occurrence la mondialisation capitaliste.
Cette mondialisation capitaliste pour ce faire a besoin de certains outils. Pour ce qui nous concerne, c’est la Troïka, c’est-à-dire le FMI, la Banque Centrale Européenne et la Commission européenne.
 
Qui est responsable de l’affaiblissement de l’État ?
Tous ceux qui ont accompagné, devancé ou subi cette politique ; chacun donc doit avoir un regard introspectif sur les orientations défendues au niveau national et au niveau européen. Le texte parle de « performance, de rationalisation, de mutualisation » mais surtout de vision concurrentielle des territoires avec en miroir positif « la notion d’attractivité » ; c’est l’un des éléments devotre introduction, et c’est l’un des principaux éléments, bien évidemment, qui pose problème.
 
Cette concurrence entre les territoires, c’est l’élément central du texte. Du point de vue économique, la concurrence économique sera pilotée par la Région. Non plus de manière conjoncturelle et sectorielle comme c’est le cas encore actuellement, mais de façon structurelle et organisée ; il est même prévu que, aux côtés des régions les métropoles assurent le copilotage des pôles de compétitivité.
 
Vous savez ce que j’en pense, par l’intermédiaire de tous les votes que j’ai réalisés depuis cinq ans sur les pôles de compétitivité et qui aussi feront l’objet d’un débat dans la campagne qui s’annonce. Vous dites : « nous sommes la puissance publique ». Très bien. Mais si la puissance publique perd son rôle et son âme républicaine, c’est-à-dire celle d’assurer l’égalité de traitement des citoyens et des territoires et devient la puissance organisatrice, sur la base des finances publiques, de l’organisation du marché de la concurrence, là il y a un vrai problème.
C’est l’un des principaux problèmes de cette loi et de sa dynamique institutionnelle et politique.
 
Je conclus : pour illustrer la question du périmètre et des compétences qui a été notamment posée par Jean-Luc Moudenc. Pour les libéraux, ce texte ne va pas assez loin et n’est pas satisfaisant. Mais ce qui est intéressant, c’est la conclusion de Jean-Luc Moudenc. C’est qu’il faut, selon lui, s’appuyer sur l’expérience de Lyon. La question de la fusion Ville – Conseil général à travers l’expérience de Lyon, est évidemment un phénomène de laboratoire qui est introduit dans le texte, ce n’est pas un hasard. De plus, il y a le Grand Paris, qui est un exemple de la remise en cause de la démocratie communale. Par exemple, une commune d’un département de la deuxième couronne pourra s’associer avec un EPCI d’un département de la deuxième couronne et ainsi pouvoir constituer un Conseil des Territoires inter-départemental.
 
On voit déjà le danger de l’éloignement démocratique et de l’éclatement des collectivités.
 
J’alerte donc les élus ici présents parce qu’il y a un vrai danger, notamment de remise en cause de la démocratie communale, comme ça a été dit notamment précédemment par Pierre Lacaze.
 
Je pense qu’il faut aller plus loin par rapport au texte, parce que le texte ne peut pas être réécrit, le texte ne peut pas être amendé.
Parce que le texte a une logique. Vous avez parlé de fait urbain et de fait rural, très bien, il y a un fait urbain, il y a un fait rural, d’accord. Mais le problème, c’est le schéma directeur de l’Europe, de la commission européenne, qui depuis 20 ans, a en ligne de mire les États. Et derrière les États, bien évidemment, la question de la souveraineté populaire.
 
Parmi ces États, vous comprendrez bien que l’État républicain et l’État social français est principalement en ligne de mire car cet État a une nature particulière : il est la caisse de résonance depuis 200 ans des revendications démocratiques et d’un certain nombre d’acquis sociaux.
Alors, on avance la question de l’Europe des régions, on voit ce que ça donne l’Europe des régions !
La Catalogne qui ne veut plus payer pour les pauvres d’Andalousie et d’Extremadura, la Ligue du Nord qui ne veut pas payer pour « les Métèques » de Naples et de la Sicile, ou les Bavarois qui ne veulent pas payer pour les pauvres de Prusse et du Schleswig-Holstein.
Voilà l’Europe des régions ! Voilà très concrètement la mise en concurrence des territoires !
 
Et dans le cadre de ce schéma directeur : oui, le fait urbain est assigné aux métropoles et le fait rural sera assigné aux régions. Qu’en est-il de la démocratie communale ? Qu’en est-il des conseils généraux qui ont encore la compétence de solidarité, d’action sociale, d’aménagement des routes et de solidarité territoriale ? Il est prévu dans ce texte, déjà, qu’un certain nombre de volets sur la solidarité, l’action sociale, le logement social etc., soient dévolus aux métropoles. Donc la boucle est bouclée.
En plus de la concurrence entre les territoires, la concurrence entre collectivités.
 
La boucle est bouclée avec cette proposition de loi qui s’inscrit dans un schéma directeur de réorganisation, de mise en concurrence des territoires, collectivités, des citoyens et des personnels et les agents ont raison d’être inquiets car quand on sait qu’au dernier Conseil d’Agglomération, cette assemblée a voté l’association Dialogue Métropolitain.
 
Je n’ai d’ailleurs pas voté la mise en place de cette association.
Le Dialogue métropolitain c’est « poétique » mais la réalité c’est qu’il peut y avoir une métropole qui va de Carcassonne à Tarbes et de Montauban à Pamiers, voire plus loin, dans cinq ans, dans dix ans, Qu’en sera-t-il exactement des conditions de vie et de travail de ces agents ? Et qu’en sera-t-il même de la question de l’efficacité du service public dans ces conditions ?
 
Je souhaiterais, à l’issue de ce débat, que notre assemblée qui est quand même la première concernée par de débat, puisse prononcer un vote indicatif sur ce texte.
 
NB : (le vote sera refusé)

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